PANNEAU PLEXIGLASS LICENCE RESTAURANT (G1605)

Ref. G1605

15,00 € HT 18,00 € TTC

Autocollant, adhésif de signalétique, plaque, affichage obligatoire, panneau de signalisation, pancarte, sticker 

Licence Restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique 

Cet affichage obligatoire permet aux restaurants, bars, hôtels, de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoires à la nourriture. 

La Licence Restaurant autorise la consommation de boissons alcoolisées du 4 ème et 5 ème groupe. 

Plaque Licence Restaurant vendue seule sans perçage ou avec perçage de 4 trous + entretoises de couleur argent.

Format unique : 150 x 210 mm


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N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Offerte dès 500€*

Garantie 10 ans


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Description


PANNEAU PLEXIGLASS LICENCE RESTAURANT (G1605)

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être possession de la licence Restaurant. Elle permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. 

Cette plaque en plexiglass 4 mm, Licence restaurant, est conforme à la réglementation.

Cette pancarte est de taille : 15 x 21 cm

Plaque Licence Restaurant vendue seule sans perçage ou avec perçage de 4 trous + entretoises de couleur argent.

Ce panneau license restaurant est en plexiglass.

Pour plus d'informations rendez-vous sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643400/2016-01-01