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REGISTRES ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE


REGISTRE DE L'ÉTAT JOURNALIER DES ARMES ET DES MUNITIONS (RA076)

registre obligatoire d'état journalier des armes et munitions, registre police municipale, registre
Registre administratif obligatoire
État journalier des armes et des munitions
SPÉCIAL POLICE MUNICIPALE



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Description
Registre professionnel obligatoire
d'état journalier des armes et munitions
52 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Le registre d'état journalier des armes et munitions permet de suivre les sorties et réintégrations des armes et éléments d'armes présents dans l'inventaire.

L'armement des agents de police municipale et son suivi doivent être conformes au décret n°2000-276 du 24 mars 2000 modifié fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes.

 


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