
Description
REGISTRE DE L'ETAT JOURNALIER DES ARMES ET DES MUNITIONS (RA076)
Registre professionnel obligatoire
d'état journalier des armes et munitions
52 pages.
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.
Le registre d'état journalier des armes et munitions permet de suivre les sorties et réintégrations des armes et éléments d'armes présents dans l'inventaire.
L'armement des agents de police municipale et son suivi doivent être conformes au décret n°2000-276 du 24 mars 2000 modifié fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes .