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Description
Registre de sécurité obligatoire
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REGISTRE DU DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Pourquoi avoir un registre ?
Pour permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental.
Car il y a un décret 2014-324 du 11 mars 2014 que vous pouvez directement consulter en ligne.Que mettre dans le registre ?
les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en úuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ;les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement.Que peut-on trouver à l'intérieur de ce registre ?
On peut y renseigner :
Le salarié lanceur de l'alerteLe représentant de l'autorité qui a été alertéLe CSE ou représentant du personnel
Qui doit le tenir ? L'employeur a la responsabilité de tenir ce registre à la disposition des représentants du personnel au CSE.