Registre droit d'alerte santé publique et environnement
  • Registre droit d'alerte santé publique et environnement
  • Registre droit d'alerte santé publique et environnement conforme à la loi
  • Registre droit d'alerte santé publique et environnement conforme à la loi
  • Gestion écologique, sociale et économique des forêts
  • Impression quadrichromie
  • Papier peut être conservé de longues années dans des conditions d'archivage
  • Fabrication française
  • Registre réglementaire

Registre droit d’alerte (RS_P061). Registre de santé publique et environnement, Santé

Ref. RS_P061_REG

14,17 € HT 17,00 € TTC

Consignez dans un seul document officiel les alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental.

Le registre droit d’alerte santé publique et environnement est obligatoire pour toutes les entreprises concernées, conformément au Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014. Décret relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.

Caractéristiques de votre registre droit d’alerte santé publique et environnement :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 24 pages (20 pages + 4 pages couverture)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française

Type
Quantité

  • Norme :

N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description

Le registre du droit d’alerte permet d’indiquer les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ainsi que les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement.

Bon à savoir : Dès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L1351-1 du code de la santé publique.

Le registre est composé de différents champs de saisie, destinés à être complétés par écrit :

- Le salarié lanceur de l’alerte
- Le représentant de l’autorité qui a été alerté
- Le CSE ou représentant du personnel
- …

Caractéristiques de votre registre droit d’alerte santé publique et environnement :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 24 pages (20 pages + 4 pages couverture)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française

Nos clients ont aussi achetés