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Registre professionnel obligatoire


REGISTRE DES DECHETS SORTANTS (RP014) 

REGISTRE DES DECHETS SORTANTS, REGISTRE DE GESTION DE DECHETS, REGISTRE DE SANTÉ OBLIGATOIRE (RP014)
REGISTRE DES DÉCHETS SORTANTS
REF. RP014



Caractéristiques de votre registre des déchets sortants :

- format : 21 x 29,7 cm
- reliure piqûres
- 40 pages (36 pages + 4 de couverture)


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Description
REGISTRE DES DÉCHETS SORTANTS
REF. RP014

Ce registre des déchets sortants permet la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise. Ce registre de gestion des déchets sortants de l'entreprise est conforme à l'article R. 541 -78 du code de l'environnement.

Vous devez renseigner :

- la date d'expédition du déchet
- la nature du déchet sortant
- la quantité du déchet sortant
- le nom et l'adresse des transporteurs qui prennent en charge le déchet + leur numéro de récépissé
- le cas échéant, le numéro du document
- le cas échéant, le numéro du document
- la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement



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