Registre des déchets sortants
  • Registre des déchets sortants
  • Registre des déchets sortants conforme à la loi
  • Registre des déchets sortants conforme à la loi obligatoire
  • Gestion écologique, sociale et économique des forêts
  • Impression quadrichromie
  • Papier peut être conservé de longues années dans des conditions d'archivage
  • Fabrication française
  • Registre pas cher

Registre des déchets sortants (RS_P014). Registre des matières et produits sortants issus de déchets sortants, Santé

Ref. RS_P014_REG

18,33 € HT 22,00 € TTC

Obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination de leurs déchets, le registre des déchets sortants assure une traçabilité et un archivage de l’élimination des déchets.

Document officiel conforme à l'arrêté du 12/02/2012 - article R541-43 et R541-46 du code de l'environnement.

Caractéristiques de votre registre des déchets sortants :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 40 pages (36 pages + 4 pages couverture)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française

Type
Quantité

  • Norme :

N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description

Afin d’assurer une meilleure traçabilité des déchets, plusieurs dispositions introduites par la loi AGEC viennent renforcer le cadre réglementaire existant. La tenue d’un registre des déchets sortants est obligatoire pour tout producteur, détenteur ou gestionnaire de déchets (collecteurs, transporteurs, négociants…). 

Vous devez donc renseigner toute une liste d’information concernant les déchets produits et expédiés :

- La date d'expédition du déchet
- La nature du déchet sortant
- La quantité du déchet sortant
- Le nom et l'adresse des transporteurs qui prennent en charge le déchet + leur numéro de récépissé
- Le cas échéant, le numéro du document
- La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement

Le registre des déchets sortants doit être conservé pendant au moins 3 ans par l’entreprise.

Caractéristiques de votre registre des déchets sortants :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 40 pages (36 pages + 4 pages couverture)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française

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