Document unique : évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (RS_RP032)

C'est un document obligatoire pour tous les secteurs d'activités (hôtels, garages, agriculture, viticulture, coiffure...).

Registre.fr vous propose ce document en toute conformité avec l'article L4121-3 du Code du Travail.

Dans ce document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs vous pourrez y lister les différents risques professionnels (DUERP) et psychosociaux (RPS) auxquels s'exposent toutes personnes de l'entreprise.

Les risques psychosociaux concernent tous ce qui pourrait atteindre la santé mentale et l'intégrité physique des salariés dans leur environnement professionnel comme le stress, le harcèlement, etc.

Les membres du CSE ainsi que l'inspecteur du travail sont en droit de le consulter.

Les informations du document doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est à jour au niveau de la norme CSE.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels comporte :

- L'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise
- Le classement des risques
- Les propositions d'actions à mettre en place (instaurer des mesures de prévention)

En annexe, l'employeur doit aussi consigner :

- Les données relatives aux facteurs de pénibilité (travail de nuit, bruit, etc.)
- La proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus