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Registre de sécurité obligatoire


REGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES POUR RÉSIDENTS EN EHPAD (RM101) 

REGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES POUR RÉSIDENTS EN EHPAD (RM101), REGISTRE DE SECURITE,
REGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES RÉSIDENTS EHPAD
REF. RM101

Pharmacie et santé 
 
Le registre des entrées et sorties résidents EHPAD est destiné aux établissements qui hébergent des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Dans ce document se trouve toutes les informations sur les entrées et les sorties résidents EHPAD.

Ce registre est conforme à l'Article L.331-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.


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Description
REGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES RÉSIDENTS EHPAD
REF. RM101

Pharmacie et santé 

Pourquoi faut-il avoir un registre des entrées et des sorties résidents EHPAD ?

Ce registre respecte l'Article L.331-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Ce carnet inclut des informations sur les résidents, la date de leur entrée et celle de leur sortie.
 

Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes.

 

 Dans ce registre sont catégorisés les informations personnels et administratives protégées par le secret professionnel ( l'Article 226-13 du Code Pénal):
- Nom, prénom, adresse, date de naissance du résident
- Dateheure de l'entrée avec motifs
- Dateheure de la sortie avec motifs et la destination
- Date et heure du décès
- Les observations éventuelles

Bon à savoir:

L'article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles prévoit un certain nombre de droits pour les résidents d'EHPAD, le non-respect de ceux-ci peut justifier une action devant les tribunaux civils.



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Le registre des parrainages civils doit être destiné aux mairies.
 
Dans ce registre est écrit tous les parrainages faits à la mairie.
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