Accueil > REGISTRE DE SECURITE > Registres spécial mairie > REGISTRE DES INHUMATIONS (RA010)

Registres spécial mairie


REGISTRE DES INHUMATIONS (RA010) 

registre spécial mairie, registre état civil, registre des inhumations,
Vignette Avis Vérifiés
1 Avis
Registre spécial état civil
des inhumations

Ce registre est un document spécial mairie.  (État civil)

Il concerne et recentre les informations concernant les inhumations dans une commune.

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe.

Ce registre doit être tenu à la mairie de cette commune.

Il comporte 84 pages (80 pages + 4 de couv)


* Le maire est chargé d'autoriser la plupart des opérations funéraires. Il est donc nécessaire que la trace de ces différentes autorisations soit conservée dans les archives de la mairie, et que certaines autorisations soient consignées sur le registre des concessions, afin de connaître avec précision l'identité des personnes inhumées dans les différentes concessions du cimetière.



Afin d'ajouter votre article au panier, merci de compléter tous les champs ci-dessous.


Quantité :  
21.00 € HT
Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers
Page en favoris
  Retour
Description
Registre spécial état civil
des inhumations
Ce registre est conforme à l'
article R2213-7 que vous pouvez directement consulter en ligne.

En voici un extrait :

"Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77 et quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une chambre funéraire ne peut être réalisé sans une déclaration écrite préalable effectuée, par tout moyen, auprès du maire du lieu de dépôt du corps et dans les conditions prévues par les articles R. 2213-8, R. 2213-8-1, R. 2213-9 et R. 2213-11. "

On dit également :

"Le maire est chargé d'autoriser la plupart des opérations funéraires. Il est donc nécessaire que la trace de ces différentes autorisations soit conservée dans les archives de la mairie, et que certaines autorisations soient consignées sur le registre des concessions, afin de connaître avec précision l'identité des personnes inhumées dans les différentes concessions du cimetière. "

Que pouvez vous inscrire dans ce registre ?
- le numéro de l'ordre
- la date de l'opération
- le nom et prénom du défunt
- la date et lieu de naissance
- la date et lieu de décès
- l'adresse du dernier domicile

- la nature de l'opération
- la provenance du corps
- Ou a été transporté le corps
- la date et nature des autorisations
- les références du cimetière
- coordonnées de la famille ou du correspondant
- des observations

Pour plus d'informations concernant le registre des inhumations cliquez ici.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur

Evaluations Produit
Vignette Avis Vérifiés
Nombre d'Avis: 1
Note du produit: 5.0
 
C. MICHEL le 24/10/2019 à 08:07:20
5 / 5
Très bien

Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers