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Description
REGISTRE DES INHUMATIONS (RA010)
Registre spécial état civil
des inhumations
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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Registre spécial état civil
des inhumations
Ce registre est un document spécial mairie. (Etat civil)
Il concerne et recentre les informations concernant les inhumations dans une commune.
L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe.
Ce registre doit être tenu à la mairie de cette commune.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80+4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier extérieur de 100 g
* Le maire est chargé d'autoriser la plupart des opérations funéraires. Il est donc nécessaire que la trace de ces différentes autorisations soit conservée dans les archives de la mairie, et que certaines autorisations soient consignées sur le registre des concessions, afin de connaître avec précision l'identité des personnes inhumées dans les différentes concessions du cimetière.