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Registres spécial mairie


REGISTRE DES ADMISSIONS EN CHAMBRE FUNÉRAIRE (RA009) 

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Registre spécial mairie
Admissions en chambre funéraire
SPÉCIAL ÉTAT CIVIL

Le gestionnaire de la chambre funéraire doit tenir un registre numéroté et paraphé mentionnant toutes les entrées et sorties de corps (identité, destination, opérateur...).

Ce registre est conforme à
l'Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.


Ce registre est obligatoire pour le gestionnaire de la chambre funéraire.

Il comporte 52 pages.  (48 pages + 4 de couv)



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Description
Registre spécial état civil
des admissions en chambre funéraire

Le gestionnaire de la chambre funéraire doit tenir un registre numéroté et paraphé mentionnant toutes les entrées et sorties de corps (identité, destination, opérateur...).

Ce registre est conforme à
l'Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique que vous pouvez directement consulter en ligne. 

En voici un extrait :

"Le registre est conservé, par l'établissement de santé, pendant une durée d'utilisation administrative de cinquante ans. S'il donne lieu à un traitement informatisé, il fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés."


Que pouvez vous inscrire dans ce registre ?
- le numéro
- le nom et prénoms
- la date et le le lieu de naissance
- la date et heure du décès
- le nom du médecin
- la provenance du corps
- la date et heure de l'admission
- la date et heure de la sortie
- le lieu de la cérémonie
- le type ( inhumation / crémation )
- la date et l'heure de celle ci
- la destination ( case, sépulture, dispersions, remises des cendres, lieu de l'inhumation)
- l'opérateur funéraire
 
52  pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur

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a. anonymous le 05/09/2017 à 10:01:54
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