Registre d’enquête publique (RS_A033). Document réglementaire, imprimé en France
Ref. RS_A033_REG
15,83
€ HT
19,00 € TTC
Imprimé en France, le registre d’enquête publique est un document mis à la disposition du public. Il sert à recueillir l’opinion dans le cadre d'une enquête relative aux opérations publiques d'urbanisme et permet ainsi de noter l'ensemble des remarques émises par les intéressés lors d'un projet d'urbanisme.
Caractéristiques de votre registre d’enquête publique :
- Registre officiel, à remplir - Personnalisation possible - Format A4 : 21 cm x 29,7 cm - 28 pages (24 pages + 4 pages couverture) - Reliure piqûres - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2) - Pages numérotées - Fabrication française
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Garantie 10 ans
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Description
Le registre d’enquête publique est un document réglementaire qui est mis à la disposition du public lors d’une enquête publique. Adapté à tous types d'entreprises ou d'activités, il permet de recenser diverses informations relatives aux enquêtes publiques.
Le dossier d’enquête peut donc être consulté par les personnes intéressées qui peuvent rencontrer le commissaire enquêteur et consigner, après échange, leurs observations dans le registre d’enquête.
Une fois formulées, les demandes et remarques seront étudiées par le commissaire enquêteur ou le préfet. Ces personnes se doivent d’être indépendantes et impartiales.
Ce registre d'enquête publique est composé de tous les champs nécessaires pour laisser un avis pertinent et motivé.
Caractéristiques de votre registre d’enquête publique :
- Registre officiel, à remplir - Personnalisation possible - Format A4 : 21 cm x 29,7 cm - 28 pages (24 pages + 4 pages couverture) - Reliure piqûres - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2) - Pages numérotées - Fabrication française
Imprimé en France, le registre d’enquête publique est un document mis à la disposition du public. Il sert à recueillir l’opinion dans le cadre d'une enquête relative aux opérations publiques d'urbanisme et permet ainsi de noter l'ensemble des remarques émises par les intéressés lors d'un projet d'urbanisme.
Caractéristiques de votre registre d’enquête publique :
- Registre officiel, à remplir - Personnalisation possible - Format A4 : 21 cm x 29,7 cm - 28 pages (24 pages + 4 pages couverture) - Reliure piqûres - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2) - Pages numérotées - Fabrication française
