Registre des déchets sortants (RS_P014). Registre des matières et produits sortants issus de déchets sortants, Santé
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Registre hygiène et sécurité (RS_P062). Registre de sécurité obligatoire en entreprise, Sécurité
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Description
En quoi les fiches d'intervention de suivi de déchets dangereux pour les fluides frigorigènes est-il essentiel pour mon établissement ?
La fiche d'intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux pour les fluides frigorigènes est un document légal obligatoire.
Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation comme les groupes froids, les climatisations ou les pompes à chaleur. Ces fluides sont à l'origine de certains gaz à effet de serre.
Dans le but de maîtriser et de diminuer les émissions de ces gaz à effet de serre, la réglementation est de plus en plus rigoureuse à propos de la gestion des fluides frigorigènes.
Son format triplicata permet de délivrer un exemplaire au responsable de l'équipement frigorigène et l'entreprise qui a réalisé la manipulation du fluide frigorigène. Ils doivent garder un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.
Ce registre obligatoire, contient dans un unique document le CERFA 15497-02 (Fiche d'intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes) et la notice explicative du CERFA.
Caractéristiques de votre carnet :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier autocopiant (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)
- 25 autocopiants en liasses triplicata