Fiche de décharge de responsabilité
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  • Gestion écologique, sociale et économique des forêts
  • Impression quadrichromie
  • Papier peut être conservé de longues années dans des conditions d'archivage
  • Fabrication française
  • Registre réglementaire

FICHE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE (RS_M076) Transport sanitaire

Ref. RS_M076_REG

24,17 € HT 29,00 € TTC

Cette fiche de décharge va permettre d'annoter les personnes refusant un transport par une ambulance donc, de décharger toutes responsabilités de l'ambulance en cas de problème.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 52 pages ( 48pages + 4 de couv)
- Papier autocopiant 80g
- Reliure tissu
- Autocopiant 25 liasses duplicata

Personnalisation avec votre logo possible


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N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description


Il est fortement conseillé de posséder un carnet de fiche de décharge de responsabilité sur soi et dans son ambulance.
Le registre que nous vous proposons vont vous permettre d'annoter les personnes refusant une prise en charge par l'ambulance et donc de vous défaire de toutes responsabilités en cas de problème.

En effet, seul une personne majeure, juridiquement capable, saine d'esprit, clairement informée des risques encourus, est en droit de refuser son transport vers une structure hospitalière. Dans la même logique, elle peut refuser les soins qu'on peut lui apporter.

Si une victime présente un comportement inadapté, on ne peut pas considérer qu'elle est suffisamment saine d'esprit pour refuser les soins et le transport.

Registre.fr vous propose le registre sous format autocopiant afin de toujours garder une trace écrite. De plus il va vous permettre de donner le 1er exemplaire au patient et de conserver le 2ème.