


Registre des mandats - Gestion immobilière (RS_M029). Registre obligatoire dans le cadre de la gestion immobilière

Description
Il est indispensable de posséder un kit de location usage d'habitation principale non meublée lorsqu'on loue une habitation.
Caractéristiques de votre kit :
Format de la pochette : 22 x 30 cm
Normes ISO 9706, papier 250 g
Contenant :
- 3 contrats de location pour locaux non meublés,
format ouvert 42 x 29,7 cm, format fermé 21 x 29,7 cm,
1 contrat pour le propriétaire
1 contrat pour le locataire
1 contrat pour l'agence immobilière
- 2 états des lieux : 1 pour l'entrée et 1 pour la sortie,
sous la forme d'un carnet, format : 21 x 29,7 cm, reliure tissu,
autocopiant triplicata, 80 g
1 pour le propriétaire
1 pour le locataire
1 pour l'agence immobilière
- 2 notices d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs,
format : 21 x 29,7 cm, 16 pages, reliure piqûres normes ISO 9706, papier 100 g
- 1 acte de caution
format : 21 x 29,7 cm autocopiant duplicata
Ce kit va vous permettre d'avoir tout les documents nécessaire la location d'habitation principale non meublée.
Le kit de location usage d'habitation principale non meublée est idéal pour les locataires, bailleurs et professionnels intervenant dans la mise en location ou la gestion locative.
Ce kit de location usage d'habitation principale non meublée est totalement conforme la loi Alur et au contrat type obligatoire au 1er août 2015