Registre des admissions en chambre funéraire (RS_A009). Registre destiné au service de l’état civil.

Le registre des entrées et sorties des défunts dans la chambre funéraire est un document utile, afin que le gestionnaire d’une chambre funéraire puisse prendre connaissance des entrées et sorties des défunts accueillis dans son établissement.

Le registre des admissions permet de vérifier que le gestionnaire soit bien en droit de recevoir le corps. Il est par ailleurs tenu de vérifier que l’opérateur funéraire soit également bien habilité à organiser les funérailles et la prise en charge du corps.

Ce registre est composé de tous les champs nécessaires à l'enregistrement d'un décès :

- Le numéro
- Les informations de la personne décédée
- La provenance du corps
- Les dates et heures d’admission et de sortie
- Le lieu de la cérémonie
- Le type (inhumation / crémation)
- La destination (case, sépulture, dispersions, remises des cendres, lieu de l'inhumation)
- …

Le registre des admissions en chambre funéraire est conforme à l'Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R1112-76-1 du Code de la santé publique que vous pouvez directement consulter en ligne.

Caractéristiques de votre registre des admissions en chambre funéraire :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4+ : 31,5 cm x 21 cm
- 52 pages (48 pages + 4 pages couverture)
- Reliure tissu
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française