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Description
REGISTRE DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR (RA026)
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
DEMANDES PERMIS DE DEMOLIR
Ce registre est conforme à concernant les permis de démolir que vous pouvez directement consulter en ligne.
En voici un extrait :
"Le nouvel article L.451-1 du code de l'urbanisme dispose dans ce sens que lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement."
Que pouvez vous inscrire dans ce registre?
le numéro d'enregistrement la date du dépôt les informations sur le demandeur ainsi que son adresse l'immeuble à démolir son adresse et son propriétaire le numéro du cadastre l'avis la décision (la naturel, les motifs, la publication)les observations
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR
SPECIAL URBANISME
Ce registre doit être tenu par la mairie.
Il recense les demandes de permis de démolir ainsi que leurs décisions.
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g