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Description
REGISTRE DES DEMANDES DU LIVRET DE FAMILLE (RA037)
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
DEMANDES LIVRET DE FAMILLE
Ce registre est conforme au Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille que vous pouvez directement consulter en ligne.
Que pouvez vous inscrire dans ce registre des demandes de livret de famille ?
Dans ce registres des demandes de livret de famille vous pouvez inscrire :
le numéro d'ordre,la demande de livret ( premier, second, autre), la date de la demande, le motif de la demande ( naissance, perte, vol, destruction, époux ou parent dépourvu de livret, indication d'enfant sans vie, changement de filiation, changement de nom ou prénom, divorce. )le nom, prénom, adresse, coordonnées du demandeur, la mairie destinataire, la date d'envoi / de retour/ de délivrance.
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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Ce registre recense les demandes du livret de famille. Cela facilite le suivi jusqu'à son terme.
Il doit être tenu par la mairie.
C'est un registre spécial état civil.
Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80+ 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)