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Description
REGISTRE DES PASSEPORTS (RA056)
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
PASSEPORTS ( DEMANDES ET REMISES)
Ce registre est conforme au Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 que vous pouvez directement consulter en ligne.
En voici un extrait :
" Le présent décret vise à permettre aux agents des formations administratives du ministère de la défense de recueillir les demandes de passeports de mission émanant des personnels de ce ministère. Il précise par ailleurs les modalités de délivrance et de renouvellement simplifiées des passeports. Il permet la remise du passeport par envoi postal pour les Français de l'étranger selon des conditions qui seront précisées par un Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères. "
Que pouvez vous inscrire dans ce registre ?
Le numéro d'ordre la date du dépôt l'objet c'est à dire si c'est une 1 ère demande, un renouvellement, un remplacement, une modification le numéro la date de transmission à la préfecture le nom, prénom et adresse du demandeur ainsi que la date et son lieu de naissance Quand a été établi le passeport, quand à t-il été reçu, son numéro et la date de la remise l'émargement
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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PASSEPORTS (DEMANDES ET REMISES)
Ce registre recentre les demandes et les remises des passeports et uniquement des passeports.
Il doit être tenu et être présent à la mairie.
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un Etat à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
Ce registre est conforme au Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 que vous pouvez consulter directement en ligne.
Ce registre comporte 80 pages.