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Description
REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS (RA061)
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE
(DEMANDES ET REMISES)
Ce registre est conforme Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
En voici un extrait :
"Le décret autorise la mise en úuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Les demandes de cartes nationales d'identité pourront ainsi être déposées, à l'instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil. "
Que pouvez vous inscrire dans ce registre?
Le numéro d'ordre la date de dépôt la nature ( si c'est une carte d'identité ou un passeport) l'objet ( 1 ère demande, renouvellement, remplacement ou modification) le numéro la date de la transmission à la préfecture le nom, prénom, l'adresse, date et lieu de naissance du demandeur quand a été établi le papier, quand a t-il été reçu, son numéro, et la date ou il a été remise l'émargement
84 pages.
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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CARTES D'IDENTITES ET PASSEPORTS
(DEMANDES ET REMISES)
Ce registre recentre les demandes et les remises des cartes d'identités et des passeports.
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un Etat à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
La carte d'identité est un document officiel qui permet à une personne de certifier de son identité, même si la carte n'est plus valable. En cours de validité, la carte d'identité permet de voyager dans les pays de l'Union Européenne.
ATTENTION: Pour information, depuis le 14 Mars dans le Nord,et depuis le 18 mars au niveau national, les démarches de carte nationales d'identités seront effectuées dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales.
Cela se trouve à la mairie mais peut également s'effectuer dans des préfectures. Il faut donc bien se renseigner avant de s'y rendre.
Pour plus d'informations, cliquez
Vous pourrez après choisir votre région.
Ce registre comporte 80 pages.