
Description
REGISTRE DE DEPOT ET DE RESTITUTION DES BIENS
Ce registre autocopiant à pour but de consigner le dépôt de biens et de restitutions de biens.
Ce registre est conforme à la Article L1113-1 .
Que pouvez vous trouver dans ce registre?
--> Une première page de "reçu de dépôt" oô vous pouvez inscrire :
les informations sur le déposant les sommes d'argent déposées ainsi que son montant la désignation des titres , valeurs, moyens de règlement et objets de valeur la désignation des autres dépôts effectués chez l'agent désigné par l'établissement. Ce premier exemplaire est à remettre au déposant.
--> Ensuite, il y a le même document appelé "souche" qui est à remettre au dépositaire.
--> Ce registre est également composé d'exemplaires de quittance de restitution.
Vous pouvez y inscrire les mêmes informations que dans "reçu de dépôt" et il est destiné au déposant à la sortie.
Il y a également un exemplaire "souche".
Dans celui-ci, il y a 25 liasses de 4 feuillets.