


Registre des conventions de stage (RS_P022). Registre administratif, Gestion du personnel

Registre des représentants de proximité (CSE) (RS_M107). Registre administratif, Gestion du personnel
Description
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise (de 1 à plusieurs salariés), le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.
Le registre unique du personnel est obligatoire et se veut donc conforme au Code du travail.
À savoir : si l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel dans chacun d’eux.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une amende de 750 € pour chaque salarié concerné par ce manquement.
Le registre est composé de différents champs de saisie, destinés à être complétés par écrit :
- Identité du salarié (et du stagiaire)
- Informations sur les fonctions exercées (dates d’embauche et de départ, les contrats de travail)
- Autres indications complémentaires à mentionner (et mentions spécifiques pour certaines situations)
Caractéristiques de votre registre unique du personnel :
- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 16 pages (12 pages + 4 pages couverture), 40 pages (36 pages + 4 pages de couverture), 80 pages (76 pages + 4 pages de couverture), au choix
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française
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