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REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS (RA061)

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REGISTRE SPECIAL MAIRIE
CARTES D'IDENTITES ET PASSEPORTS 
(DEMANDES ET REMISES) 


Ce registre recentre les demandes et les remises des cartes d'identités et des passeports. 


Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.


La carte d'identité est un document officiel qui permet à une personne de certifier de son identité, même si la carte n'est plus valable. En cours de validité, la carte d'identité permet de voyager dans les pays de l'Union Européenne. 

ATTENTION: Pour information, depuis le 14 Mars dans le Nord,et depuis le 18 mars au niveau national, les démarches de carte nationales d'identités seront effectuées dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales. 

Cela se trouve à la mairie mais peut également s'effectuer dans des préfectures. Il faut donc bien se renseigner avant de s'y rendre. 

Pour plus d'informations, cliquez ici. 
Vous pourrez après choisir votre région. 

Ce registre comporte 80 pages. 



Quantité :  
28.00 € HT
Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers
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Description
REGISTRE SPECIAL MAIRIE 
PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE 
(DEMANDES ET REMISES) 


Ce registre est conforme aux lois et décrets en vigueurs  que vous pouvez consulter directement ligne et plus précisément le  Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 

En voici un extrait :

"Le décret autorise la mise en œuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Les demandes de cartes nationales d'identité pourront ainsi être déposées, à l'instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil. "

Que pouvez vous inscrire dans ce registre? 
  • Le numéro d'ordre 
  • la date de dépôt 
  • la nature ( si c'est une carte d'identité ou un passeport
  • l'objet ( 1 ère demande, renouvellement, remplacement ou modification) 
  • le numéro 
  • la date de la transmission à la préfecture
  • le nom, prénom, l'adresse, date et lieu de naissance du demandeur
  • quand a été établi le papier, quand a t-il été reçu, son numéro, et la date ou il a été remise
  • l'émargement 


84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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