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Description
REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION DE CONTROLE (RA104)
Dans ce registre spécial mairie vous pourrez retrouver : une page comprenant la date de l'ouverture de ce registre, la date de fermeture mais aussi les décrets, lois, articles utilisés pour être en conformité une page contenant toutes les informations relatives à votre mairie (adresse, téléphone, e-mail, nom du maire...) une page qui contient les informations relatives aux commissions (date de convocation, date de la réunion, participants...) Une autre page pour réaliser un compte rendu de la commission de contrôle. C'est un registre très pratique mais qui est aussi obligatoire pour votre mairie.
Ce registre des décisions de la commission de contrôle vous aidera à retrouver rapidement et de manière claire les différentes décisions de la commission de contrôle.
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Prix
10,17 €
Réf. RA104
REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION DE CONTROLE.
Pourquoi utiliser le registre des décisions de la commission de contrôle ?
C'est un registre obligatoire pour les mairies !
Ce registre spécial mairie est en conformité avec le code electoral, article R8.
Voici les caractéristiques de ce registre des décisions de la commission de contrôle :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + couv)
- Reliure piqûre
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)
Il est possible de personnaliser avec votre logo ce registre spécial mairie, pour cela n'hésitez pas à nous joindre par téléphone.