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Registres spécial mairie


REGISTRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (RA104) 

REGISTRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (RA104)
Réf. RA104
REGISTRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE.

Pourquoi utiliser le registre des décisions de la commission de contrôle ?

C'est un registre obligatoire pour les mairies !

Ce registre spécial mairie est en conformité avec le code electoral, article R8.

Voici les caractéristiques de ce registre des décisions de la commission de contrôle : 

- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + couv)
- Reliure piqûre 
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)

Il est possible de personnaliser avec votre logo ce registre spécial mairie, pour cela n'hésitez pas à nous joindre par téléphone. 


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Description
Réf. RA104
REGISTRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE.

Dans ce registre spécial mairie vous pourrez retrouver : 
  • une page comprenant la date de l'ouverture de ce registre, la date de fermeture mais aussi les decrets, lois, articles utilisés pour être en conformité
  • une page contenant toutes les informations relatives à votre marie (adresse, téléphone, e-mail, nom du maire...)
  • une page qui contient les informations relatives aux commissions (date de convocation, date de la reunion, participants...)
  • Une autre page pour réaliser un compte rendu de la commission de contrôle 
C'est un registre très pratique mais qui est aussi obligatoire pour votre mairie. 

Ce registre des décisions de la commission de contrôle vous aidera à retrouver rapidement et de manière claire les différentes décisions de la commission de contrôle. 

 


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